Conditions Générales de Vente

LA SARL CMN ODEMER au capital de 7622 euros
Siège social au 11 rue de l'herminette – ZA de la Madeleine. 35350 St Méloir des Ondes
N° de téléphone : 02 99 89 21 74

Mail : odemercommercial@gmail.com
Siret : 40102578800043

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.odemer.fr
Date de dernière mise à jour le 02 Avril 2015

 

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Odemer, domiciliée au 11 rue de l'Herminette à St Méloir des Ondes de Plasma-marin et produits à base d'eau de mer.


Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
Odemer. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Odemer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Odemer jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www,odemer,fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Odemer se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www,odemer,fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

 

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à un non-remboursement.
Dans le cas où le produit arriverait cassé, la société Odemer s'engage à trouver une solution pour ne pas que le client soit impacté par cette casse.

 

En cas de problèmes veuillez imprimer le formulaire en cliquant sur ce lien http://www.artchipel.net/wp_art/wp-content/uploads/2014/11/Formulaire-type-de-reractation-Loi-Hamon.pdf et en nous le renvoyant par courrier.

 

LES RETOURS : Si vous commettez une erreur dans votre passation de commande, vous pouvez nous refaire parvenir les produits à vos frais. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué de notre part si vous échangez de produit car le nouvel envoi sera alors pris à notre charge. En effet, tout produit retourné ne pourra plus être vendu par sécurité. 

Si vous ne procédez pas à un échange, nous procéderons alors au remboursement de votre commande.